Protection des données personnelles

Nous protégeons vos données personnelles et nous ne les partageons pas.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du Site Internet monparisimmobilier.com et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par MON PARIS IMMOBILIER.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est MON PARIS IMMOBILIER -5 rue Sainte-Beuve 75006 Paris.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit par email à rgpd@monparisimmobilier.com
• Soit par courrier à MON PARIS IMMOBILIER – 5 rue Sainte-Beuve 75006 Paris.

REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENTS

Conformément à l’article 30 du RGPD, le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans notre Registre des activités de traitement.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous- informations communiquées via les différents formulaires de contact, soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre Site internet (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignements, gérer votre inscription sur le Site, assurer la fourniture des différents services.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

La réalisation d’opérations de négociation immobilière 

Base légale : Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

La réalisation d’opérations de négociation immobilière couvre :

La gestion de vos contrats et le suivi de vos demandes

Demande de contact, demande d’informations, envoi de fiche de bien, descriptif technique), d’une manière générale, la gestion des relations de MON PARIS IMMOBILIER avec ses clients, prospects et contacts

La mise en relation avec une autre agence

La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées (emails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, ciblage, personnalisation des échanges, notamment via l’analyse de vos demandes, de vos exigences. L’inscription à notre newsletter vous permettra de recevoir des informations pertinentes en rapport avec notre activité, nos produits, nos services et notre marché. Chaque newsletter vous offrira la possibilité de vous désabonner de manière simple et immédiate.

La participation à des manifestations ou des relations publiques organisées par MON PARIS IMMOBILIER (fête de fin d’année) ,

L’accès proposé sur le site à notre plateforme collaborative,

Vous proposer des offres commerciales par téléphone

Base légale : Notre intérêt légitime à vous présenter nos services, votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr ) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Base légale : Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)

Pourquoi :

La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de MON PARIS IMMOBILIER, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel,

Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent Immobilier.

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers, votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Pourquoi : La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne .

DONNEES TRAITEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Les données personnelles que vous nous transmettez sont uniquement utilisées pour traiter votre demande .

Pour la réalisation d’opérations de négociation immobilière :

• Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale), photocopie de la carte d’identité, données bancaires si nécessaire .
• Des données relatives aux caractéristiques de votre bien immobilier : nombre de pièces, surface, prix, travaux dans l’immeuble, commerces à proximité…
• Des données relatives au suivi de votre relation avec Mon Paris Immobilier : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées,
• Des données relatives à votre situation familiale, personnelle voire professionnelle,
• Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection,
• Toutes données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier et chercheur d’appartement.

Pour répondre à vos demandes de renseignements déposées sur notre site

• Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) .

Pour les propositions commerciales par courriel

• Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) .

Pour les propositions d’offres commerciales par téléphone

• Des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

• Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), le cas échéant, la photocopie de la carte d’identité.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

• Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…).

Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing,  au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux,…).

Licéité de l’utilisation des données : le consentement du traitement des données est obtenu pour chaque finalité en accord avec les règles de la RGPD (art 6 et 7 du RGPD) :

Les données récoltées ne sont utilisées que pour l’instruction de votre demande, et basé sur le fondement des intérêts légitimes du responsable de traitement (art 6 du RGPD + considérant 47).

Qui a accès à vos données personnelles ?

Ces informations sont destinées exclusivement à notre société, elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Le personnel habilité des différents services MON PARIS IMMOBILIER (services comptabilité, commercial, prospection, informatique) ;
• Les sociétés chargées de la gestion du Site ;
• Les organismes financiers teneurs des comptes de l’accédant ou du propriétaire ;
• Les services publics exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, notaires, médiateurs, comptables, avocats, huissiers, Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
• Les agences partenaires.

Liste de nos prestataires :

– Netty, IDF, Scans-lab, Exconexiom, Se loger, Bienici,

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 5, et synthétiser ci-dessous

Pour la réalisation d’opérations de négociation immobilière

Jusqu’à la rupture de la relation contractuelle à l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales. Les données relatives au candidat acquéreur ne peuvent être conservées que si l’acquisition est effectivement réalisée. A défaut d’acquisition, suppression des informations en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 ans.

Pour répondre à vos demandes de renseignements déposées sur notre site

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client

Pour les propositions commerciales et offres à nos services et à ceux de nos partenaires par courriel

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client

Pour les propositions d’offres commerciales par téléphone

Délai nécessaire au traitement de votre demande
Au plus tard 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification
3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

VOS DROITS

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Le RGPD prévoie plusieurs droits que vous pouvez exercer concernant l’utilisation de vos données personnelles :

• Droit d’accès (demander la communication des informations personnelles que nous possédons sur vous)
• Droit de rectification (demander la modification, la mise à jour ou la suppression de certaines données personnelles collectées)
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli – demander l’effacement des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet)
• Droit à la limitation du traitement (demander que nous n’utilisions plus vos données personnelles, qui pourront alors être uniquement stockées)
• Droit à la portabilité des données (demander de récupérer les données dans un format structuré pour être transmis à un autre responsable de traitement)
• Droit d’opposition (opposition à figurer dans un de nos fichiers)

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales.
Les données  à caractère personnel recueillies par MON PARIS IMMOBILIER font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion et aux négociations de biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d’opérations relatives à la prospection.
La communication de vos coordonnées électroniques implique votre consentement à recevoir, par voie électronique, des offres commerciales de la part de MON PARIS IMMOBILIER.
Toutefois, vous pouvez vous opposer sans frais (hormis ceux liés à la transmission du refus) et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement, MON PARIS IMMOBILIER- 5 rue Sainte-Beuve 75006 Paris.
rgpd@monparisimmobilier.com.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : rgpd@monparisimmobilier.comou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : – MON PARIS IMMOBILIER –5 rue Sainte-Beuve 75006 Paris.

DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.

SECURITE

MON PARIS IMMOBILIER et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Cookies utilisés sur le site www.monparisimmobilier.com

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile, lorsque vous naviguez sur Internet. Les cookies permettent au site de reconnaître votre navigateur et ne sont d’aucuns danger pour vos appareils. Ils sont en général utilisé pour conserver les informations à vos choix et préférences et permettent par exemple de personnaliser les contenus affichés sur les sites. Les cookies ne peuvent être utilisé pour vous identifier personnellement ou nominativement. En règle générale, les informations stockées dans les cookies sont le nom de domaine d’ou provient le cookie, la durée de vie du cookie et une valeur qui est généralement un nombre unique généré de façon aléatoire.

Les cookies sont des fichiers permettant à notre site internet de fonctionner correctement et d’améliorer son interactivité. Voici la liste des cookies utilisées sur ce site :

• Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site : certains cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services d’un site internet et fournir une meilleure utilisation du site (ex : préférences d’affichage ou de navigation).
• Les cookies d’analyse d’audience : ces cookies sont utilisés afin de comptabiliser les visites, identifier  l’utilisation que vous faites de notre site, établir des statistiques sur les performances de notre site. Ils permettent à terme de proposer une meilleure navigation sur notre site (Cookies Google Analytics, Google Tag Manager). Ces cookies ne permettent pas l’identification des visiteurs du site mais juste d’établir des statistiques anonymes sur notre site.
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Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent MON PARIS IMMOBILIER à l’employer.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Pour consulter la procédure, cliquez dans l’aide de votre navigateur Internet pour y trouver les informations relatives à la désactivation des cookies. Il est possible à tout moment de revenir sur ce choix en vous rendant sur le gestionnaire de cookies de votre navigateur.

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