Avant de vendre votre maison ou votre appartement, vous devez réaliser différents diagnostics obligatoires. Ces diagnostics doivent être faits par des professionnels agréés munis d’une attestation d’assurance valide pour chacun des diagnostics réalisés. Nous vous présentons les différents diagnostics obligatoires ainsi que leur durée de validité.
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement
La décision est prise de vendre votre bien immobilier, les visites ont commencé, et vous savez que vous allez devoir réaliser différents diagnostics que vous devrez présenter au moment de la vente. Seulement voilà, vous voulez faire les choses bien, et vous savez que certains diagnostics ont une durée de validité limitée, et vous ne savez toujours pas quand votre bien sera vendu.
Diagnostics immobiliers : Quand faut-il les démarrer avant la vente de votre bien ?
Tout d’abord, soulignons le caractère obligatoire des diagnostics immobiliers qui doivent être établis avant la commercialisation d’un bien immobilier. Ils sont exigés lors de la signature de la promesse de vente.
À partir du moment où la première visite peut être la bonne et déclencher la vente de votre bien immobilier, nous recommandons de lancer les diagnostics immobiliers à partir du moment où vous mettez votre bien en vente et décidez de démarrer les visites. Le professionnel agréé que va se charger de ces diagnostics, un diagnostiqueur immobilier, est mandaté par le propriétaire à qui il remettra le DDT, le Dossier de Diagnostic Technique, que ce dernier devra présenter au moment de la vente. Les frais liés au diagnostic technique sont à la charge du propriétaire. Certaines agences, comme Mon Paris Immobilier, offrent ces diagnostics Techniques lorsqu’un mandat de vente exclusif est signé. C’est une situation gagnant-gagnant qui permet au propriétaire du bien de faire des économies sur des diagnostics qui peuvent dans certains cas dépasser les 1000 €, et cela permet à l’agence ‘d’investir’ sur un bien qu’elle seule propose sur le marché.
Diagnostics immobiliers | Lesquels sont obligatoires ?
La loi encadre les différents diagnostics obligatoires en amont de la vente d’un bien. Leur nombre varie s’il s’agit d’un appartement situé dans un immeuble en copropriété ou d’une maison.
Un tronc commun concernant les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété des immeubles collectifs réunit les diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf dans le cas d’une vente en VEFA (Vente en état de Futur Achèvement),
- Diagnostic du risque d’exposition au Plomb (aussi appelé Crep – Constat de risque d’exposition au plomb). Ce diagnostic est obligatoire s’il a été construit avant 1949,
- Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP), encore appelé état d’amiante concerne les habitations dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997,
- Diagnostic Électrique, si l’installation électrique du bien que vous vendez a plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire,
- Diagnostic Gaz, tout comme pour la partie électrique, si votre installation intérieure du gaz a plus de 15 ans, vous devez procéder à un diagnostic Gaz,
- Diagnostic Termites, concerne la présence dans votre logement d’insectes xylophages. Ce diagnostic est obligatoire dans certaines zones déclarées par arrêté préfectoral,
- Diagnostic bruit, obligatoire depuis le 1er juin 2020, ce diagnostic concerne les habitations situées à proximité d’un aéroport et mesurent l’intensité des nuisances sonores.
- Diagnostic ERP des risques et pollutions, détermine les risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) auxquels le bien est exposé,
- Diagnostic Mérules, qui détermine la présence de mérules (champignons), particulièrement agressif sur le bois et pouvant aller jusqu’à fragiliser complétement une structure. Ce diagnostic concerne les habitations de certaines régions géographiques, consultables sur arrêté préfectoral durant en préfecture ou sur son site internet.
Outre ce tronc commun, certaines spécificités sont liées au type de bien vendu.
Pour une maison individuelle, il faut également passer les diagnostics suivants :
- Diagnostic de l’installation de l’assainissement non collectif, le site des service publics nous informe que la procédure de contrôle sera modifiée à partir du 1er janvier 2023,
Pour un appartement en copropriété :
- Diagnostic loi Carrez, qui détermine la surface privative habitable du bien vendu,
Tous ces diagnostics doivent être remis au candidat désirant acheter, ou louer, le bien.
Objectif du diagnostic immobilier
Une information claire sur l’état du bien vendu autant pour l’acquéreur que pour le vendeur.
A travers les différents diagnostics immobiliers à effectuer lors d’une mise en vente, le législateur a souhaité assurer à l’acquéreur une parfaite information sur le bien qu’il souhaite acheter, information qui fait souvent défaut au vendeur de par la nature des diagnostics demandés.
Pour le vendeur, cela lui permet le cas échéant de prendre les mesures nécessaires afin de faire les réparations et aménagement indispensables pour mettre son bien aux normes, et pour l’acquéreur, cela lui permet de savoir exactement l’état du bien qu’il achète et le cas échéant de pouvoir déduire d’éventuels travaux à prévoir du prix de la vente de sa future acquisition. Dans la mesure ou certains diagnostics ont une durée de validité limitée dans le temps, certains diagnostiqueurs mettent en place un processus de reconduction automatique des diagnostics.
Enfin, dans le cas d’une future location de votre bien, il faut savoir que les diagnostics suivants sont à prévoir :
- Diagnostic ERP,
- Diagnostic DPE,
- Diagnostic de surface habitable,
- Diagnostic Amiante (DAPP),
- Diagnostic CREP,
- Diagnostic électricité,
- Diagnostic Gaz.
Plus tôt vous réaliserez le DDT (Dossier de Diagnostic Technique), mieux vous pourrez vendre votre bien et aurez une position forte lors des négociations.
