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Diagnostics
Techniques Immobilier

Un diagnostic immobilier consiste à réaliser une étude dans un bâtiment afin de vérifier les installations ou la présence de matériaux nocifs. L’objectif est d’informer les potentiels acquéreurs des caractéristiques et de l’état du bien mis en vente.
Le vendeur doit présenter une série de diagnostics en état de validité pour vendre le bien. Les documents rassemblés par le propriétaire doivent être annexés au compromis ainsi qu’à l’acte de vente.
Les diagnostics ne constituent qu’une obligation d’information : quel que soit le résultat, la vente peut être réalisée, et le vendeur n’est jamais tenu de réaliser des travaux.

Voici les 10 diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser par le vendeur pour l’acquéreur en 2019 en France :

1. DPE
(Diagnostic de performance énergétique)
Le DPE permet d’éclairer l’acquéreur sur l’isolation du bien. Obligatoire – Validité 10 ans. A refaire en cas de travaux substantiels.

2. Métrage loi carrez
Pour vendre un logement issu d’un lot de copropriété, le métrage loi Carrez est nécessaire pour définir la surface habitable. Obligatoire – Validité illimitée sauf en cas de travaux.

3. Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité a pour objet de vérifier si le tableau et le reste de l’installation sont aux normes. Obligatoire pour tout logement dont les installations électriques datent de plus de 15 ans – Validité 3 ans.

4. Diagnostic gaz
Ce diagnostic permet de vérifier l’état de l’installation gaz. Obligatoire pour tout logement disposant d’une installation au gaz naturel datant de plus de 15 ans – Validité 3 ans.

5. Diagnostic amiante
Indiquant la présence ou l’absence d’amiante. Obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construite aurait été délivré avant le 1er juillet 1997 (date correspondant à l’interdiction de l’utilisation de ce matériau). Validité illimitée si aucune trace d’amiante n’est détectée. Si la présence d’amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic. Si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d’absence d’amiante.

6. Diagnostic plomb – CREEP
Les peintures anciennes contenant du plomb étant toxiques, elles font l’objet d’un diagnostic. Obligatoire pour tout logement dont la construction fut achevé avant le 1er janvier 1949. Avant cette date, du plomb était en effet utilisé dans la composition des peintures de l’époque – Validité illimitée si aucune trace de plomb n’est détectée – 1 an si présence de plomb supérieure à certains seuils.

7. Diagnostic termites
L’état parasitaire relatif aux termites peut être mentionné via ce diagnostic. Obligatoire pour tout bien situé dans une zone géographique contaminée ou susceptible de l’être. Décidée par arrêté préfectoral. Pour connaitre les départements concernés, consultez la carte des départements couverts par un arrêté préfectoral en 2012 – Validité 6 mois.

8. Risques naturels et technologiques
L’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) permet de visualiser si le bien se trouve dans un périmètre exposé aux risques (inondation, sismique…). Obligatoire – Validité 6 mois.

9. Diagnostic assainissement
Contrôlant les installations d’assainissement. Obligatoire pour tous logements disposant d’un système d’assainissement individuel – Validité 3 ans.

10. L’information sur les mérules
Tous les immeubles bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux). Obligatoire – Validité : Pas de durée fixée.